Archéologie subaquatique
Une plongée est considérée comme " archéologique " si elle s’effectue soit avec une autorisation administrative de prospection, soit avec une autorisation de fouille ou de sondage. Dans ce cadre, les plongées qualifiées d’archéologiques ne sont pas soumises à l’arrêté de du 22 juin 1998, mais à une réglementation spécifique. En dehors de ces autorisations, la plongée n’est pas considérée comme " archéologique " au sens de la loi et l’arrêté du 22 juin 1998 s’applique pleinement.
jeudi, 30 décembre 2004 23:37
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Commission archéologie subaquatique Président SICRE Jean - 10 rue du Cygne -…
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